1. Principes généraux
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont été définies par l’Institut français du Japon ci-après dénommé IFJ, l’Institut français du Kansai, Centre National des Examens de DELF DALF au Japon, ci après dénommé CNE, organisme auquel le Ministère français de l’Education nationale a délégué l’organisation des certifications en langue française.
Ces conditions générales de vente sont valables pour tous les centres d’examens DELF DALF au Japon et tous les lieux de passation.
Elles sont complétées par les informations disponibles sur le site Internet du CNE : http://delfdalf.jp
Toute inscription aux certifications suppose l’acceptation pleine et entière de ces dernières.
2. Inscription au DELF-DALF et au TCF
a. Calendrier
L’IFJ propose chaque année 2 à 4 sessions collectives du DELF Tout Public, 2 sessions du DELF Junior et 1 session du DELF Prim. L’IFJ propose également des sessions TCF collectif, TCF TP et du TCF à la demande sur ordinateur (TCF SO).
Le calendrier des inscriptions est précisé sur le site Internet http://delfdalf.jp. Aucune inscription ne sera acceptée après ces délais.
b. Modalités d’inscription
Une fiche d’inscription est à remplir afin de renseigner toutes les données obligatoires. Celle-ci est à télécharger sur le site Internet du centre d’examens choisi ou du CNE. Il est également possible de s’inscrire via la boutique en ligne du centre d’examens souhaité. Toute personne mineure (-18 ans) devra faire signer cette fiche d’inscription par son représentant légal.
Avant de vous inscrire, il est préférable de vérifier le niveau et le centre d’examens dans lequel vous souhaitez vous inscrire. En lien avec France Education International, l’IFJ propose un test de niveau en ligne EVALANG.
Les convocations sont adressées aux candidats par courriel. Il est nécessaire de vérifier les données qui y figurent et de signaler toute erreur à leur centre d’examen de rattachement. Il leur appartient également de les imprimer.
3. Règles de passation
Les candidats doivent se présenter 15 minutes avant le début des épreuves avec leur convocation et une pièce d’identité (passeport en cours de validité, permis de conduire, carte scolaire). Ils doivent également apporter le matériel nécessaire pour la passation des examens.
Tout retard à l’une des épreuves (orale ou écrite) équivaut à une absence. Elle entraîne l’impossibilité pour le candidat d’accéder à la salle d’examens et d’obtenir son diplôme. Aucun remboursement n’est possible.
Les résultats sont publiés sur le site Internet http://delfdalf.jp dans un délai d’environ 6 semaines après le dernier jour de passation des examens. Aucun renseignement sur les résultats ne sera communiqué par téléphone ou par courriel.
La consultation des copies n’est autorisée qu’en cas d’échec à l’examen et le candidat doit demander un rendez-vous par écrit à son centre d’examen dans les 7 jours à compter de la publication des résultats. Il est le seul autorisé à voir ses épreuves sous le contrôle d’un employé du centre. Les candidats mineurs peuvent être accompagnés d’un représentant légal. Aucun commentaire ne sera fait lors de la consultation des copies.
Les diplômes sont à retirer sur place dans un délai d’environ 2 à 3 mois après le dernier jour de passation. Vous serez informés par courriel de leur disponibilité. En cas de perte, il est possible de solliciter un duplicata en s’acquittant des frais administratifs prévus par le CNE.
4. Annulations et remboursements
a. Annulation d’une inscription à l’initiative du candidat
Tout candidat au DELF-DALF ou au TCF (hors TCF-SO) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement. Dans ce cadre, l’IFJ pourra procéder à un remboursement des droits d’inscription, moyennant des frais de résiliation s’élevant à 20% du montant total de ces droits de ces frais. Ce délai étant écoulé, toute inscription est définitive et non modifiable.
Dans le cas spécifique où des candidats seraient inscrits plusieurs fois pour un diplôme qu’ils auraient déjà obtenu, ils seront informés à parution des résultats et bénéficieront d’un avoir utilisable pour tout type de service du même centre d’examens avant la fin de l’année civile.
En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle l'empêchant de se présenter aux épreuves (catastrophes naturelles ou phénomènes météorologiques ; problème de transport; maladie; etc.), le candidat pourra bénéficier d'un report de son inscription sur la session suivante si la demande est envoyée au plus tard 10 jours après les épreuves collectives et accompagnée d'un justificatif validé par le centre d'examen.
b. Annulation d’une session en cas de nombre d’inscrits insuffisants
L’IFJ se réserve le droit d’annuler les épreuves d’un ou plusieurs diplômes si le nombre minimum de candidats requis n’est pas atteint. Dans ce cas spécifique, les candidats pourront bénéficier d’un remboursement intégral selon les modalités détaillées au point d/ du présent article.
c. Annulation pour situation exceptionnelle et cas de force majeure
En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle ne permettant pas l'accès au centre de passation ou empêchant le bon déroulement de la session programmée (catastrophes naturelles ou phénomènes météorologiques telles que les typhons, inondations, séismes, éruptions volcaniques, chutes de neige ; troubles de l'ordre public, incendies, actes criminels; situations sanitaires exceptionnelles, état d’urgence etc.), l'IFJ se réserve le droit d'annuler ou reporter une session d’examens.
En cas d’annulation, les droits d’inscription seront intégralement remboursés.
En cas de report, l’IFJ définira de nouvelles dates d’examen et en informera l’ensemble des candidats sur le site du CNE. Les candidats qui souhaiteraient se désister pourront bénéficier d’un remboursement dans le respect d’un délai de prévenance de 14 jours à compter de l’annonce officielle sur le site du CNE et afin de permettre l’organisation logistique des examens. A défaut, les candidats seront inscrits à la session reportée.
d. Modalités de remboursement
Tout remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception d’une copie du livret bancaire et d’une demande de remboursement signée. Les demandes de remboursement attestent du lien de la personne inscrite avec la personne à rembourser (notamment pour les mineurs de -18 ans).